1. Acceptation des Conditions

En accédant à www.expertsrefuge.com (le “Site Web”), vous acceptez de vous conformer à ces Conditions Générales d’Utilisation (les “Conditions”). Si vous n’êtes pas d’accord avec l’une de ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site Web.

2. Modifications des Conditions

EXPERTS REFUGE se réserve le droit de modifier ces Conditions à tout moment sans préavis. Toute modification sera publiée sur cette page, et votre utilisation continue du Site Web après modification implique votre acceptation des nouvelles Conditions. Veuillez consulter périodiquement ces Conditions.

3. Utilisation du Site Web

3.1. Utilisation Autorisée

Vous êtes autorisé à utiliser le Site Web à des fins légales uniquement. Vous acceptez de ne pas :

  • Participer à toute activité qui enfreint les lois locales, nationales ou internationales.
  • Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’EXPERTS REFUGE ou de tiers.
  • Soumettre ou transmettre tout contenu diffamatoire, abusif, offensant ou illégal.
  • Télécharger ou diffuser des virus, des logiciels malveillants ou tout autre code nuisible.
  • Tenter d’obtenir un accès non autorisé à toute partie du Site Web ou des systèmes qui y sont connectés.

3.2. Restrictions

Vous ne pouvez pas modifier, copier, distribuer, transmettre, afficher, exécuter, reproduire, publier, concéder sous licence, créer des œuvres dérivées, transférer ou vendre toute information, logiciel, produit ou service obtenu à partir du Site Web sans le consentement écrit préalable d’EXPERTS REFUGE.

4. Propriété Intellectuelle

Tout le contenu du Site Web, y compris mais sans s’y limiter les textes, images, logos et graphiques, est la propriété intellectuelle d’EXPERTS REFUGE sauf indication contraire. Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer ou autrement exploiter tout contenu sans l’autorisation écrite expresse d’EXPERTS REFUGE.

5. Contenu Généré par les Utilisateurs

5.1. Soumission de Contenu

En soumettant du contenu (par exemple, commentaires, avis, publications sur les forums) sur le Site Web, vous accordez à EXPERTS REFUGE une licence mondiale, perpétuelle, non exclusive et sans redevance pour utiliser, modifier, reproduire et distribuer ce contenu. Vous déclarez et garantissez avoir le droit légal de concéder cette licence.

5.2. Normes de Contenu

Tout contenu soumis par vous doit être conforme aux lois applicables et ne doit pas :

  • Être diffamatoire, offensant ou nuisible.
  • Promouvoir la violence, la discrimination ou des activités illégales.
  • Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou à la vie privée d’autrui.

EXPERTS REFUGE se réserve le droit de retirer tout contenu qui viole ces normes ou qui est autrement inacceptable à sa seule discrétion.

6. Confidentialité

Votre utilisation du Site Web est régie par notre Politique de Confidentialité. Veuillez la consulter pour comprendre nos pratiques en matière de collecte, d’utilisation et de protection de vos informations personnelles.

7. Déni de Garantie et Limitation de Responsabilité

7.1. Déni de Garantie

Le Site Web est fourni « tel quel » et « tel que disponible ». EXPERTS REFUGE ne fait aucune déclaration ni garantie, expresse ou implicite, concernant le fonctionnement du Site Web ou l’exactitude de son contenu. Vous utilisez le Site Web à vos propres risques.

7.2. Limitation de Responsabilité

EXPERTS REFUGE n’est pas responsable des dommages directs, indirects, accessoires, consécutifs ou punitifs résultant de votre utilisation du Site Web, y compris mais sans s’y limiter :

  • Les erreurs ou omissions dans le contenu.
  • Les temps d’arrêt du site Web ou les problèmes techniques.
  • La perte de données, de bénéfices ou d’opportunités commerciales.

Dans les juridictions où les limitations de responsabilité ne sont pas autorisées, cette disposition peut ne pas s’appliquer.

8. Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité EXPERTS REFUGE, ses affiliés, dirigeants, administrateurs, employés et agents pour toute réclamation, dommages, pertes ou dépenses découlant de votre violation de ces Conditions ou de l’utilisation abusive du Site Web.

9. Liens Externes

Le Site Web peut contenir des liens vers des sites Web tiers. Ces liens sont fournis pour votre commodité, et EXPERTS REFUGE n’est pas responsable du contenu ou des pratiques de confidentialité de ces sites tiers.

10. Loi Applicable

Ces Conditions sont régies par les lois du Maroc, sans égard à ses principes de conflit de lois. Vous acceptez de vous soumettre à la juridiction des tribunaux situés à Casablanca, Maroc pour tout litige découlant de ou lié à ces Conditions.

11. Résiliation

EXPERTS REFUGE se réserve le droit de mettre fin à votre accès au Site Web à tout moment, sans préavis, pour toute raison, y compris votre violation de ces Conditions.

12. Coordonnées

Si vous avez des questions concernant ces Conditions, veuillez nous contacter à :

Email : support@expertsrefuge.com
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Adresse : 11, Avenue des FAR, 11ème étage, Casablanca, 20250, Maroc